Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Ministère de l’Enseignement supérieur, ministère de la Jeunesse et des Sports 17 novembre 1993

De la maternelle à l’université, l’éducation artistique constitue une composante essentielle de la formation générale. Elle apporte une contribution spécifique, complémentaire et irremplaçable dans les domaines du sensible, du sensoriel et du corporel. Elle favorise l’expression et la créativité, valorise chez l’enfant et l’adolescent des qualités que le système éducatif, centré sur les apprentissages rationnels, tend à ignorer. Elle participe avec efficacité à la lutte contre l’échec scolaire en rendant l’espoir à ceux que l’institution aurait tendance à exclure et concourt à l’équilibre nécessaire entre la construction de la personne et la conscience sociale. Elle peut aussi susciter des vocations et stimuler, chez les plus grands, des projets professionnels en rapport avec les divers métiers liés aux arts.

Persuadés de l’importance de l’éducation artistique, conscients de la complémentarité de leurs responsabilités, appliquant les directives gouvernementales énoncées an conseil des Ministres du 16 juin 1993, les ministères de l’Éducation nationale, de la Culture et de la Francophonie, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la jeunesse et des Sports décident de tout mettre en œuvre pour donner un nouvel élan aux enseignements et pratiques artistiques.

Pour atteindre ces objectifs, les ministères impliqués entendent d’une part conforter et pérenniser l’ensemble des initiatives réussies conduites au cours des dernières années, d’autre part, engager un certain nombre d’actions et de mesures nouvelles propres à diversifier le champ des disciplines artistiques et à renforcer leur dispositif général de fonctionnement. Ils tiendront également compte des textes réglementaires et rapports qui régissent les principes ou analysent la portée des actions d’enseignement et de pratiques artistiques, tels : le protocole d’accord entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère délégué à la Culture du 25 avril 1983 ; le rapport du conseil économique et social intitulé « L’Éveil artistique des jeunes en France et en Europe » du 4 décembre 1991 ; les recommandations du Xle plan ; la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ; le rapport d’information sur les enseignements artistiques présenté par M. Robert Loidi, député, en décembre 1992.

L’objectif général recherché est de doter le pays du dispositif démocratique de formation et d’accès à l’Art que toute nation moderne est en droit d’espérer.

I - L’action à mener

Le plan d’action portera plus particulièrement sur :

1. Le renforcement des partenariats,
2. la consolidation des enseignements et pratiques artistiques dans le temps scolaire, la formation des enseignants,
3. Le développement de plans locaux pour l’éducation artistique et l’effort en faveur de la décentralisation et de l’aménagement du territoire,
4. L’aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie des enfants et des jeunes,
5. L’emploi.

Ce programme de travail fera l’objet de mesures échelonnées dans le temps et sera analysé lors d’un bilan d’étape annuel. Certaines relèveront de la responsabilité directe d’un seul ministère ; d’autres donneront lieu à responsabilités conjointes. Toutes seront rigoureusement concertées et coordonnées. Toutes, et en particulier les expérimentations, seront développées en priorité auprès des publics les plus éloignés de l’offre culturelle : Zones d’Éducation Prioritaires urbaines et zones rurales, et, chaque fois que possible, lycées professionnels.

1 - Le renforcement du partenariat

Avec les professionnels de la culture

La loi du 6 janvier 1988 fait du partenariat pour I’éducation artistique une démarche recommandée. En effet, le travail conjoint des équipes éducatives avec des professionnels de la culture permet aux jeunes d’appréhender la démarche artistique dans toute son originalité. La collaboration avec des artistes offre la garantie d’une approche authentique de la pratique artistique. Pour cette raison, le développement des actions d’enseignement artistique dans le temps scolaire et hors temps scolaire s’appuiera, dans toute la mesure du possible, sur un partenariat de qualité.

Afin de respecter ce principe, des jumelages et toutes autres formes de collaboration entre établissements scolaires et établissements culturels seront activement recherches. Il pourra s’agir, par exemple, d’un développement plus systématique des services éducatifs dans l’ensemble des établissements culturels de façon à offrir aux établissements scolaires des possibilités diversifiées d’accès à l’art et des modalités plus nombreuses de coopération avec les partenaires culturels. Ces formes nouvelles de partenariat permettent de s’adresser à un plus grand nombre d’élèves. De ce fait, elles apportent une réponse à l’accroissement du nombre des ateliers de pratiques artistiques et des classes culturelles, aux nouvelles exigences créées au lycée par les « Options Arts » et l’enseignement de spécialité « Histoire des Arts ».

Avec d’autres institutions et d’autres acteurs

Le partenariat entre le secteur éducatif et le secteur culturel, dans la mesure où il touche les activités hors temps scolaire, tous les niveaux d’enseignement et tous les publics, ne petit se concevoir sans la collaboration d’autres départements ministériels et les collectivités territoriales. Une réflexion commune devra être menée par les différents partenaires sur les différentes fonctions exercées par les acteurs de l’éducation artistique en milieu scolaire ainsi que sur leurs formations. On cherchera également à ouvrir un dialogue régulier avec d’autres pays européens, voire d’autres systèmes éducatifs dans le monde.

2 - La consolidation des enseignements et pratiques artistiques dans le temps scolaire, la formation des enseignants

Dès lors qu’il concerne une dizaine de millions de jeunes, ce secteur doit être constamment développé et rénové. L’entreprise passe par des mesures échelonnées dans le temps selon un échéancier précis et contrôlé. Elle relève prioritairement des compétences du ministère de l’Éducation nationale mais ne saurait se passer de la collaboration avec le secteur culturel et de l’apport irremplaçable que constitue l’intervention en milieu scolaire de professionnels de l’art et des métiers liés à l’art.

A - La consolidation des enseignements et des pratiques artistiques

À l’École primaire

L’école primaire est le lieu de la sensibilisation et de l’initiation. La mission artistique des enseignants sera renforcée. Pour cela :

 La formation initiale et continue des maîtres sera rééquilibrée et réactivée dans les domaines artistiques.
 Le nombre des conseillers pédagogiques sera régulièrement accru, leur formation approfondie et diversifiée.
 Des expérimentations en matière de rythmes scolaires seront lancées, notamment dans les sites retenus comme pôles d’excellence.
 Des formes innovantes de partenariat seront initiées.
 De nouvelles disciplines artistiques seront abordées (cinéma, audiovisuel par exemple).

Au Collège

Le collège est le lieu de l’expérimentation et de la réflexion. A partir de la rentrée 1994, à l’issue de la consultation nationale, des expériences seront menées dans les collèges volontaires ; certaines pourront être généralisées dès la rentrée 1995.

Dans le cadre de cette démarche d’innovation, une réflexion et des actions s’engageront sur les contenus et les rythmes d’enseignement des arts plastiques et de la musique, ainsi que sur la formation des professeurs spécialisés de ces deux disciplines.

Dans le même temps, le ministère de l’Éducation nationale veillera au respect de la loi de 1988 pour assurer à chaque élève la formation obligatoire en arts plastiques et en musique (résorption des heures non assurées notamment).

En relation avec le ministère de la Culture et de la Francophonie, les partenariats seront développés et suivis. On privilégiera toujours et partout la qualité.

Au Lycée d’enseignement général et technique

Le lycée est le lieu des choix et de l’engagement.

 Une nouvelle « Option Arts » (4 h) est offerte aux élèves volontaires des séries L, ES, S. Elle concerne les arts plastiques, le cinéma et l’audiovisuel, la musique, le théâtre. Elle sera évaluée au baccalauréat dès 1995.
 L’expérimentation nouvel enseignement de spécialité « Histoire des Arts » (4 h) est lancée dans 16 lycées. Elle donnera lieu à une évaluation au baccalauréat dès la session de 1995.

Cette expérimentation se développera à la rentrée 1994 dans de nouveaux établissements. Une réflexion sur les baccalauréats technologiques F11 (musique et danse) et F12 (arts appliqués) sera engagée.

Au Lycée professionnel

On veillera tout particulièrement à aider le développement des ateliers de pratiques artistiques et des classes culturelles. Une réflexion interministérielle sur les formations aux métiers d’art et les débouchés qu’ils offrent sera lancée.

À l’Université

L’université est, avec les autres établissements de niveau post-baccalauréat, le lieu de la spécialisation et de l’approfondissement. Pour ce qui concerne l’enseignement, l’action portera essentiellement :

 sur la mise en place, dans les meilleures conditions, du nouveau DEUG Arts à cinq mentions : arts plastiques ; arts du spectacle ; histoire des arts et archéologie ; médiation culturelle et communication ; musique ; qui permet ainsi une continuité avec l’éducation artistique reçue au lycée.
 sur la mise en place ou le renforcement des seconds cycles en arts : arts appliqués ; arts plastiques ; arts du spectacle (avec mentions : danse ; études cinématographiques et audiovisuelles ; études théâtrales) ; conception et mise en ¦uvre de projets culturels ; histoire de l’art et archéologie ; musique.

Pour ce qui concerne la politique culturelle des établissements, l’action portera essentiellement :

 sur le soutien aux actions visant à doter tous les établissements (à filières artistiques ou non) d’une politique culturelle active, diversifiée et continue, à permettre au plus grand nombre d’étudiants de bénéficier d’une sensibilisation aux arts et à la culture et à contribuer à la formation générale des maîtres en particulier de l’enseignement primaire. À cette fin, sera encouragée la prise en compte des objectifs suivants :

 intégration des enseignements et des pratiques artistiques et culturelles dans les formations universitaires non artistiques et en particulier an niveau du premier cycle, sous forme d’unités (de valeur ou (de modules intégrés à la préparation des différents diplômes d’études universitaires générales (D.E.U.G.).
 actions de diffusion culturelle sur les campus et encouragement à la fréquentation des équipements culturels, notamment par le moyen d’une politique de réduction tarifaire.
 lancement de programmes de recherche établis en commun avec les DRAC.
 soutien aux projets visant à permettre à des artistes de concilier études universitaires et carrière artistique.

À tous les niveaux et dans tous les secteurs

On visera :

 le développement quantitatif et qualitatif des dispositifs dont l’intérêt est manifeste : classes culturelles, ateliers de pratiques artistiques, opérations diverses telles « rencontres avec l’œuvre d’art », « rencontres autour des arts appliqués », « collège au cinéma », « danse à l’école », etc.

 la mise à disposition d’outils pédagogiques associant les ressources des établissements culturels et des réseaux relevant du secteur éducatif (CNDP, CRDP, CDDP, INJEP).

 l’engagement plus actif et plus volontaire des corps d’inspection et de direction dans les projets d’établissements prenant réellement en compte la préoccupation artistique.

B - La formation des enseignants

L’évolution et le développement des enseignements et des pratiques artistiques passent, bien entendu, à tous les niveaux, par une amélioration de la formation initiale et continue des enseignants du primaire et du secondaire.

Outre la rénovation nécessaire de la formation des professeurs spécialisés en arts, il conviendra de s’intéresser au plus vite à la formation dans certains domaines artistiques des professeurs de disciplines générales.

Ainsi, en formation initiale, on proposera au choix de chaque enseignant, dans toutes les disciplines, une sensibilisation sous forme d’option ou un module de « connaissance de l’environnement culturel » lui permettant d’introduire la dimension artistique dans son enseignement.

D’autre part, en formation continue, on renforcera l’offre nationale de formation et la part spécifique des enseignements artistiques dans les plans départementaux et académiques. Dans tous les cas, on privilégiera les actions de formation en partenariat avec les intervenants artistiques. Le réseau des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse du ministère de la Jeunesse et des Sports poura, au niveau des régions et des départements, apporter son concours tant au niveau des formations initiales que continues.

Enfin il faudra, dans les années qui viennent rénover les concours de recrutement des professeurs spécialisés en art et les concours de recrutement des professeurs des autres disciplines ou pourra être introduite, sous forme d’options, la dimension artistique.

3 - Le développement des plans locaux pour l’éducation artistique et l’effort en faveur de la décentralisation et de l’aménagement du terrtoire

L’accroissement des actions d’enseignements et de pratiques artistiques dans et hors temps scolaire impose une mise en cohérence de l’ensemble des initiatives prises tant par les collectivités territoriales que par les établissements culturels ou les associations.

La mise en place, à titre expérimental, dans le cadre de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, de « relais » opérationnels sera destinée à activer l’ensemble du dispositif.

Le plan local pour l’éducation artistique, contrat conclu entre une collectivité territoriale, l’État (Éducation nationale, Culture et Francophonie, Jeunesse et Sports, Ville...) et les professionnels de la culture, est l’un des éléments qui permettent cette harmonisation et une meilleure utilisation de toutes les ressources d’éducation artistique.

Les plans locaux seront développés dès l’année 1994. Un cahier des charges en précisera les conditions de réussite, à savoir :

 l’obligation de partenariat avec les professionnels de la culture,
 l’aménagement des rythmes de vie des enfants,
 la création d’un ou plusieurs lieux culturels (salle de théâtre, atelier, etc.) dans les établissements scolaires ou à proximité, servant aussi bien de lieux d’information sur la vie culturelle locale, d’espace réservé à la présentation de petites formes de spectacle ou encore de lieux pour les ateliers de pratiques artistiques.
 le renforcement des services éducatifs des établissements culturels.

4 - L’aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie des enfants et des jeunes

Il ne saurait y avoir d’avancée décisive dans le domaine de l’éducation artistique, c’est-à-dire dans le développement des enseignements comme dans celui des pratiques artistiques et culturelles tant que les rythmes de vie des enfants, dans et hors temps scolaire, n’auront pas été profondément modifiés. L’éducation artistique ne saurait en effet être envisagée comme une matière supplémentaire, s’ajoutant à un emploi du temps déjà trop chargé pour les enfants comme pour les jeunes.

En collaboration avec le ministère de la Jeunesse et des Sports et avec les collectivités territoriales, déjà engagées pour certaines d’entre elles dans des contrats d’aménagement du temps de l’enfant (CATE) ou des contrats ville-enfant, des opérations pilotes seront lancées avec des établissements scolaires volontaires afin de parvenir à une meilleure prise en compte de la globalité du temps éducatif de l’enfant. Le ministère de la Jeunesse et des Sports apportera en outre un soutien aux actions hors du temps scolaire.

La démarche des plans locaux pour l’éducation artistique, parce que partenariale, peut utilement s’appuyer sur les acquis des contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes avec lesquels les opérations pilotes pourront aisément s’articuler et se développer.

5 - L’emploi

Le nombre des emplois et l’importance de l’activité économique générés par les activités artistiques doivent être mieux connus et reconnus. Le conseil économique et social, sans son rapport sur « l’éveil artistique des jeunes en France et en Europe », évaluait l’ensemble des dépenses effectuées par les ménages, les entreprises et les collectivités publiques, dans le domaine artistique, à 258 milliards de francs.

Le secteur des métiers d’art représente à lui seul, aujourd’hui, 200 métiers différents, 50 000 entreprises et 200 000 emplois ; son chiffre d’affaires est estimé à 81 milliards de francs. Mais certains de ces métiers sont en voie de disparition faute de renouvellement des personnes et les savoirs et savoir-faire qui s’y rattachent risquent d’être perdus à jamais.

En revanche, des emplois nouveaux apparaissent, souvent créés par les collectivités territoriales qui, de plus en plus souvent, se dotent d’une politique artistique et culturelle active.

Il importe donc qu’un bilan exhaustif des emplois actuels soit établi ; que les voies d’accès et de formation initiale et continue, assurées par chacun des ministères impliqués, soient repérées, comparées, coordonnées ; que des dispenses et équivalences de diplômes soient précisées ; que des passerelles entre les divers cursus de formation soient établies ; que les jurys des différents diplômes s’ouvrent à des partenaires extérieurs ; que des actions d’informations à l’intention des jeunes soient lancées dès le niveau du Collège afin qu’ils puissent faire des choix lucides et réfléchis.

La participation du ministère de la Culture et de la Francophonie à la politique de maintien et de création des emplois passe par le développement des emplois culturels. Dans ce but, une réflexion sur l’emploi culturel sera lancée an sein du ministère de la Culture et de la Francophonie.

II. Les structures nécessaires a la mise en œuvre

1 - Le Groupe de travail interministériel et la Mission pour le développement de l’éducation artistique

Un Groupe de travail interministériel est constitué. Il est placé sous la présidence annuelle de l’un des directeurs de cabinets

A - Composition et missions du groupe de travail

Le groupe comprend onze membres :

 les quatre directeurs de cabinet ;
 le Directeur des Écoles au ministère de l’Éducation nationale ;
 le Directeur des Lycées et Collèges an ministère de l’Éducation nationale ;
 le Directeur des personnels d’inspection et de direction au ministère de l¹Éducation nationale ;
 le Directeur des Personnels enseignants au ministère de l’Éducation nationale ;
 le Directeur Général des Enseignements Supérieurs au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
 le Délégué au développement et aux formations au ministère de la Culture et de la Francophonie ;
 le Directeur de la jeunesse et de la vie associative an ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le groupe de travail :

 met en œuvre les mesures relevant des cinq thèmes énumérés plus haut,
 se saisit de toutes autres questions relatives à I’éducation artistique et fait, éventuellement, de nouvelles propositions aux Ministres concernés lorsqu’il le juge nécessaire,
 rend compte périodiquement aux Ministres de l’avancement de ses travaux,
 assure la liaison avec le Haut Comité des enseignements artistiques devant lequel il dresse un état de l’éducation artistique, une fois par an, en présence des Ministres de l’Éducation nationale, de la Culture et de la Francophonie,
 prend toutes les dispositions utiles pour assurer l’information et éventuellement la consultation des autres départements ministériels concernés, des diverses Inspections générales et de la conférence des Présidents d’Université.

B - Fonctionnement du groupe de travail

Le groupe de travail se réunit deux fois par an, au moins. Il peut, en tant que de besoin, inviter à ses réunions d’autres instances, en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour.

Chacun des directeurs d’administration centrale assure avec ses services la mise en ¦uvre des mesures décidées dans le secteur dont il a la responsabilité et rend compte périodiquement au groupe de lancement de cette mise en œuvre.

Le groupe de travail est assisté dans la mise en œuvre de ses décisions par une « Mission pour le développement de l’éducation artistique » de trois membres représentant les trois départements ministériels : Éducation nationale, Culture et Francophonie, Jeunesse et Sports. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche participe en tant que de besoin aux travaux de la mission. Cette mission, dont la tâche est définie par le groupe de travail dans un cahier des charges, a notamment pour fonction d’entretenir des relations suivies avec le terrain. A ce titre, elle dresse un état effectif des enseignements et pratiques artistiques, des diverses ressources disponibles, des sites susceptibles d’accueillir des expérimentations. Elle suscite des rencontres entre les divers acteurs, aide à la coordination des projets et au montage de plans locaux. Elle se tient constamment au plus près des réalités et des situations concrètes.

Elle assure la cohérence et l’efficacité des échangesentre les divers partenaires institutionnels et s’emploie à mettre en synergie les initiatives qu’ils peuvent prendre en faveur du développement de l’éducation artistique.

Les dispositions nécessaires sont prises pour qu’une coordination constante soit assurée :

 entre les diverses directions d’un même ministère,
 entre le groupe de travail interministériel et la « Mission pour le développement de l’éducation artistique »,
 entre les divers ministères.

2 - Le Haut Comité des enseignements artistiques

Conformément à l’article 15 de la loi du 6 janvier 1988, le Haut Comité des enseignements artistiques établit et publie chaque année un rapport sur l’état des enseignements artistiques assurés par les ministères chargés de l’éducation, des enseignements supérieurs, de la culture.

Pour ce faire :

 il se tient informé en permanence des actions en cours comme des actions projetées ou souhaitables,
 il reste à l’écoute des divers interlocuteurs, partenaires onuacteurs concernés par les enseignements artistiques,
 il suit l’évolution des moyens financiers et particulièrement des « mesures nouvelles » décidées, chaque année, par le gouvernement.

En outre, afin d’aboutir à une meilleure connaissance qualitative de l’éducation artistique :

 il se saisit des questions qu’il lui paraît nécessaire d’aborder ou traite celles que le Gouvernement lui demande d’étudier,
 il peut à ce titre organiser en son sein des groupes de travail thématiques aptes à proposer des actions et solutions nouvelles,
 il procède à toutes les auditions, analyses et expertises nécessaires,
 il peut être consulté à tout moment et sur tous sujets concernant l’éducation artistique par les ministres, les cabinets et le groupe de travail interministériel,
 il se réunit deux fois par an, en septembre et en juin.

Sa composition actuelle est révisée dans le souci d’assurer une représentation significative des mondes artistique et universitaire.

Fait à Paris, le 17 novembre 1993

François Bayrou
Ministre de l’Éducation nationale

Jacques Toubon
Ministre de la Culture et de la Francophonie

François Fillon
Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Michèle Alliot-Marie
Ministre de la Jeunesse et des Sports