Structure créée par Jack Lang peu après son retour rue de Grenelle en mars 2000, la Mission de l’éducation artistique et de l’action culturelle est pilotée par Claude Mollard, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, ancien Délégué aux arts plastiques. Elle est rattachée à la fois à la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO) et à la Direction de l’enseignement supérieur (DES). Ses attributions sont précisées par un Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie. Journal officiel de la République française, 12 septembre 2000, Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 34 du 28 septembre 2000. arreté du 7 septembre 2000 (extrait) composition de la Mission

Article 1er

Le premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit : « La direction de l’enseignement supérieur, outre les conseillers d’établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l’emploi, la mission aux relations internationales et la mission de l’éducation artistique et de l’action culturelle, comprend : » (Le reste sans changement.)

Article 2

L’article 6 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l’article 5 sont les suivantes : La mission scientifique universitaire est chargée de conseiller la direction dans ses relations avec les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la politique contractuelle et d’assurer une mission de conseil pédagogique. Pour la direction de l’enseignement supérieur, la mission de l’éducation artistique et de l’action culturelle, appuyée sur les services de la direction, est chargée d’assurer une fonction générale d’impulsion et de coordination et contribue à la conception et à la préparation de la réglementation dans les domaines suivants : l’éducation et les enseignements artistiques, ainsi que l’action culturelle dans les établissements d’enseignement supérieur et les classes préparatoires aux grandes écoles ; la formation des enseignants dans ces domaines en liaison avec la direction de l’enseignement scolaire. La sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l’ensemble des établissements. A partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie pour le ministère de l’éducation nationale les contrats uniques d’établissement et s’assure de leur mise en œuvre. A ce titre, elle est responsable de la politique d’habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes d’études supérieures spécialisées conjointement avec la direction de la recherche. La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée de la politique d’orientation, notamment dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Elle arrête les principes d’organisation et le contenu de l’ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat, en liaison avec la direction de l’enseignement scolaire pour les formations en lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. La sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales et technologique et des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations d’ingénieurs publiques et privées ; elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres. La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l’enseignement supérieur et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l’information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle est responsable de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique des réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l’édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l’information scientifique et technique. La sous-direction de l’organisation et des moyens de l’enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale. Elle procède à l’analyse des besoins des établissements, répartit les moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la tutelle des établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères. »

Article 3

Le premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit : « La direction de l’enseignement scolaire, outre la mission de l’éducation artistique et de l’action culturelle, comprend : » (Le reste sans changement.)

Article 4

L’article 8 de l’arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Les missions dévolues aux sous-directions et mission citées à l’article 7 sont les suivantes : La mission de l’éducation artistique et de l’action culturelle, appuyée sur les services de la direction, est chargée d’assurer une fonction générale d’impulsion et de coordination et contribue à la conception et à la préparation de la réglementation dans les domaines suivants : l’éducation et les enseignements artistiques, ainsi que l’action culturelle à l’école, au collège et dans les lycées d’enseignement généraux et professionnels ; la formation des enseignants dans ces domaines en liaison avec la direction de l’enseignement supérieur.

[...] »

Composition de la Mission (mise à jour le 06/01/2001)

Claude Mollard, chargé de mission auprès du Ministre

Jean-François Chaintreau, chef de la Mission

Conseillers sectoriels

Architecture
Pierre Bernard, urbaniste de l’État, chargé de mission auprès de la Direction de l’enseignement supérieur.

Arts plastiques
Pierre-Jean Galdin, directeur de centre d’art, conseiller à la DRAC Centre, conseiller aux arts plastiques auprès du Maire de Blois.

Cinéma

Alain Bergala, ancien rédacteur en chef des Cahiers du Cinéma, Maître de conférences à l’Université Paris 3.
Anne-Marie Garat, écrivain, cinéaste et photographe.

Culture scientifique et technique
Jean-François Cervel, Inspecteur général de l’administration.

Danse Jean Guizerix, Maître de ballet à l’Opéra de Paris, ancien danseur-étoile de l’Opéra de Paris.
Marcelle Bonjour
Joëlle Galliot

Design et vie quotidienne
Anne Meyer, Inspectrice générale de l’Éducation nationale.

Goût
Nicolas Demorand, ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de lettres modernes, critique gastronomique.

Photographie
Robert Delpire, éditeur, galeriste, ancien directeur du Centre national de la Photographie.

Livre et Littérature
Henriette Zoughébi, directrice du salon du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis à Montreuil.

Musique
Marc-Olivier Dupin, compositeur, ancien directeur du CNSMD de Paris.

Patrimoine
Yannick Lintz, conservateur du Musée des Beaux-Arts d’Agen.

Théâtre
Christian Schiaretti, directeur de la Comédie de Reims.

Conseillers transversaux

Territorialité
Catherine Giffard, administrateur civil, ancien Directeur régional des affaires culturelles
Daniel Maximin, écrivain, ancien Directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe
Hélène Waysbord, Inspecteur général de l’Éducation nationale

Formation
Jean-Claude Lallias
Françoise Spiess, professeur d’IUFM