Convention-cadre signée en 1991 entre la DRAC d’Auvergne et les universités Blaise Pascal et d’Auvergne, renouvelée depuis lors par tacite reconduction (extraits) ; la première convention annuelle avait été conclue en 1989.
I. Dans le cadre de leurs missions de formation, de recherche, de diffusion de la culture telles qu’elles ont été définies dans leurs statuts, les universités de Clermont-Ferrand (université d’Auvergne et université Blaise Pascal) souhaitent perpétuer et amplifier de manière significative leur politique d’action culturelle.
II. Dans le cadre de la volonté commune des ministères de la culture et de l’éducation nationale d’élargir leur coopération au niveau de l’enseignement supérieur, des moyens sont dégagés par le ministère de la culture et de la communication pour soutenir le programme d’activité culturelle des universités dans le domaine de l’animation des campus et des projets culturels prolongeant la formation et la recherche.
III. De leur côté, les universités de Clermont-Ferrand se donnent les moyens budgétaires et techniques de leur politique culturelle.
IV. Le Service Universités Culture gère et coordonne cette politique. Il aide techniquement à sa mise en œuvre.
V. La mise en œuvre des actions se fait sous l’autorité et la responsabilité d’enseignants universitaires, quel que soit leur statut, désignés par le conseil d’administration du SUC, en coordination avec les conseillers sectoriels et chefs de services de la DRAC.
VI. Une attention particulière sera portée aux projets qui visent à ouvrir les universités sur le monde extérieur et à ceux qui associent dans leur démarche des partenaires du secteur culturel, permettant aux étudiants de mener avec ces derniers un travail commun soit dans le cadre des enseignements qu’ils reçoivent, soit dans celui d’activités associatives reconnues par les universités ou d’activités de recherche au sein des universités.
VII. Le programme des actions à conduire et les moyens, en particuliers budgétaires mis en œuvre par chacun des partenaires feront l’objet d’avenants annuels négociés.
VIII. La participation d’autres partenaires publics ou privés sera recherchée. [...]
X. La présente convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties six mois avant son expiration.
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