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Les Éditions du Patrimoine présentent CENT 1% par Philippe Régnier Les grandes réalisations issues du 1% artistique : de Matisse à Boltanski, de Picasso à Othoniel. Un (...)

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La procédure est entrée dans le langage courant sous l’expression « 1% décoratif ». Son nom exact, à l’origine, était « travaux de décoration dans les bâtiments d’enseignement ». En 1972, une première réforme introduit l’expression « travaux de décoration des bâtiments d’enseignement au titre du 1% », qui sera reprise en 1975 par de nouveaux textes. En 1981, le dispositif est élargi à l’ensemble des constructions publiques financées par l’État, ce qui nécessite la mise en place de commissions régionales pour l’examen des projets. Enfin, en 1993, un deuxième élargissement vise les bâtiments éducatifs dont la maîtrise d’ouvrage est assumée par les établissements d’enseignement supérieur.

N.B. : en juin 1994, le Pôle européen universitaire et scientifique de Grenoble a organisé, en collaboration avec A+U+C, des journées d’étude nationales sur le thème du 1% culturel à travers les constructions universitaires. Les actes de ces journées peuvent utilement compléter les textes présentés ici. Cet ouvrage a été publié aux Presses du Réel dans la collection « Art et Université ».


Décret relatif à la création de commissions régionales de réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l’éducation nationale

Commission nationale des travaux de décoration des édifices publics siégeant auprès du ministre de la culture et de la communication

Commissions régionales des travaux de décoration et réalisations plastiques des édifices publics

Règlement d’utilisation de crédits pour des travaux de décoration dans les bâtiments d’enseignement